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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la Maison Départementale des Solidarités de Barbezieux (16).
Référence 19S0086
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Avenue Pierre Viaud
BARBEZIEUX
DESCRIPTION Le présent avis d'appel public à candidature a pour objet la sélection de candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après :
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la Maison Départementale des Solidarités de Barbezieux (16).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations à fournir pour l'exécution du marché seront décrites dans le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement remis au stade de l'offre.
Il sera conclu avec le concepteur retenu un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une mission de base avec EXE au sens de l'article 15-I du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et de son arrêté d'application en date du 21 décembre 1993.
Il sera en outre prévu la mission optionnelle OPC.
L'enveloppe prévisionnelle travaux pour la MDS est aujourd'hui estimée à 1 440 000€ TTC.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Financement Modalités essentielles de financement : budget départemental ;
Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ;
délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros
Forme juridique Pas de forme imposée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Pour le mandataire, l'inscription professionnelle prouvant l'habilitation à la maîtrise d'oeuvre indispensable pour assumer les responsabilités de réalisation du présent projet.
- Pour chacun des membres du groupement, un dossier permettant d'apprécier les compétences, moyens et références et particulièrement celles en rapport avec la présente opération, réalisées depuis moins de dix ans avec indication : nature de l'opération, nom du maître d'ouvrage, localisation, date de réalisation, montant HT travaux, délai de réalisation.
- Il sera demandé de présenter particulièrement à l'aide du fichier PowerPoint fournit, 6 références définies de la manière suivantes :
2 références générales ;
2 références en bâtiment administratif ;
2 références en bâtiment à vocation médico-sociale ;
- Pour chaque membre du groupement, les moyens humains généraux et disponibles pour l'exécution de la présente mission.
- La restitution du fichier informatique de type PowerPoint (format informatique) dûment complété.
- La rédaction d'une note de présentation, de motivation de l'équipe et de compréhension de l'opération (2 pages A4 maximum, taille de caractère 10 minimum).

  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Le pouvoir adjudicateur arrêtera la liste des candidats admis à présenter une offre sur la base des critères de sélection de candidatures indiqués.Le nombre de candidats sélectionnés pour remettre une offre et participer à la négociation sera au minimum de trois (3) et au maximum de cinq (5) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.
Critères d'attribution
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants :
- Compétences disponibles et au regard des spécificités de l'opération projetée,
- Références générales et sur des opérations similaires tel que défini au 4-1-2
- Moyens humains et techniques généraux et mis à disposition pour l'opération,
- Qualité de la note de motivation, présentation de l'équipe et compréhension de l'opération (2 pages maximum, taille de caractère 10 minimum).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 12/04/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 20/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/19 à 15h10

 

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