DEPARTENEMENT DE LA CHARENTE

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
AVIS RECTIFICATIF DU 21/03/19
II.2.5

Au lieu de :
Valeur technique : 60% Prix : 40%
Lire :
Valeur technique : 40% Prix : 60%

AVIS RECTIFICATIF DU 19/03/19
II.2.5

Au lieu de :
Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Lire :
Valeur technique de l'offre : 40% Prix : 60%

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2019.
Référence 19S0065
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION La présente consultation concerne les transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2019.
Elle se décompose en 23 lots qui seront attribués par marchés séparés.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum annuels identiques pour tous les lots :
- Minimum annuel : 5 000,00 € TTC
- Maximum annuel : 30 000,00 € TTC
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 101 ULIS école et collège RUFFEC
Description : Effectif à transporter : 4
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 102 ULIS écoles RUFFEC et VILLEFAGNAN
Description : Effectif à transporter : 7
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 103 ULIS collège MANSLE
Description : Effectif à transporter : 5
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 104 ULIS école et collège SAINT AMANT DE BOIXE
Description : Effectif à transporter : 3
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 105 ULIS collège MONTMOREAU
Description : Effectif à transporter : 3
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 106 ULIS école CHALAIS
Description : Effectif à transporter : 3
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 107 ULIS collège P. Bodet ANGOULEME
Description : Effectif à transporter : 3
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 108 ULIS groupe scolaire C. Renoir ANGOULEME, Collège M. Pallet ANGOULEME
Description : Effectif à transporter : 3 + 1 fauteuil roulant
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 109 ULIS école et collège SOYAUX
Description : Effectif à transporter : 4
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 110 ULIS collège A. France ANGOULEME et ULIS école M. Roustan ANGOULEME
Description : Effectif à transporter : 5
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 111 ULIS collège GOND PONTOUVRE, ULIS école Ronsard ANGOULEME et EREA Puymoyen
Description : Effectif à transporter : 6
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 112 ULIS collège CHASSNEUIL SUR BONNIEURE
Description : Effectif à transporter : 6
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 113 ULIS école ROUMAZIERES LOUBERT
Description : Effectif à transporter : 4
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 114 ULIS écoles et collège COGNAC
Description : Effectif à transporter : 5
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 115 ULIS collège ROUILLAC
Description : Effectif à transporter : 4
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 116 ULIS collège JARNAC et ULIS école GENSAC LA PALLUE
Description : Effectif à transporter : 4
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 117 ULIS collège JARNAC
Description : Effectif à transporter : 6
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 118 ULIS collège P. Bodet ANGOULEME et ULIS école LA COURONNE
Description : Effectif à transporter : 6
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 119 ULIS école RUELLE SUR TOUVRE
Description : Effectif à transporter : 3
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 120 ULIS école ROUMAZIERES LOUBERT
Description : Effectif à transporter : 5
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 121 ULIS école et collège SAINT AMANT DE BOIXE
Description : Effectif à transporter : 3
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 122 ULIS collège SAINT AMANT DE BOIXE
Description : Effectif à transporter : 3
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 123 ULIS collège PM France- SOYAUX
Description : Effectif à transporter : 4
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions particulières relatives à une éventuelle obligation de reprise du personnel mis à disposition par l'association.
En effet, l'attributaire du marché est susceptible d'être soumis à une obligation de reprise des salariés du marché actuellement en cours d'exécution en application des dispositions des articles L. 1224-1 et suivants du Code du travail.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
- Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 20 ans pour les minibus et autocars et 15 ans pour les véhicules légers ;

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Inscription au registre national des transports de voyageurs.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/04/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/04/19 à 00h00
Lieu : 36 rue de l'Arsenal à ANGOULEME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 15/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/03/19 à 16h10

 

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