DEPARTENEMENT DE LA CHARENTE

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège Val de Charente à Ruffec (Charente)
Référence 18S0340
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION Le collège Val de Charente(commune de RUFFEC) accueille aujourd'hui près de 300 élèves, de la sixième à la troisième, ainsi qu'une classe ULIS et une section SEGPA.
L'ensemble se développe sur 9 bâtiments en simple RDC ou R+1, datant de 1961 et 1967, hétérogènes et disséminés sur un site de plus de 3 hectares.
Quatre bâtiments ont été rénovés en 2007 et 2010 : la demi-pension, le CDI et locaux professeurs, ainsi que le gymnase. Le Département de la Charente souhaite donc restructurer cet équipement afin d'améliorer les conditions d'accueil, d'enseignement et de vie des collégiens, notamment sur les bâtiments externat (1 à 5), en cherchant à recentrer l'établissement autour d'un pôle de convergence, en redonnant du sens et du lien à cet équipement vieillissant et en remettant au niveau technique et règlementaire les bâtiments.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Qualification et qualité de l'équipe candidate constituée :
Ce critère sera examiné au travers des compétences de l'équipe, des moyens humains et de leurs qualifications, de la cohérence, y compris économique, du groupement au regard du projet
Pertinence des références fournies en adéquation avec le projet :
Ce critère sera examiné au regard des références présentées, qu'elles soient générales et de nature, de complexité et d'importance au moins équivalentes à la présente opération

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Pour la compétence architecturale du groupement, la participation est réservée à la profession d'architecte en application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture modifiée et du décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Prime de 25 000 € HT pour les trois candidats admis à présenter une offre sous réserve que la remise de prestation niveau Esquisse soit conforme aux exigences du pouvoir adjudicateur.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Oui
Critères d'évaluation des projets - Qualité architecturale et technique du projet
- Fonctionnalité du projet - cohérence avec le programme
- Aspects opérationnels et financiers
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 15/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Morgan LE QUINTREC ou Stéphane QUELARD
PFAS / DJCP / Service Commande Publique
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME Cedex 9
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 14/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/02/19 à 19h10

 

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