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AVIS DE PUBLICITE

SYNDICAT MIXTE OUVERT CHARENTE NUMÉRIQUE
M. Le Président du S.M.O
31 boulevard Emile Roux
16000 ANGOULEME
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 37 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de travaux d'élagage préparatoire à la pose de la fibre optique le long des routes de Charente
Référence 18S0012
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
Durée 37 mois
DESCRIPTION Accord-cadre à bon de commande multi attributaire comprenant 3 tranches optionnelles.
En fonction de la quantité totale à réaliser par campagne (exprimée en kml), le candidat classé 1er à l'issue de l'analyse des offres se verra confier à chaque campagne la quantité minimale sur laquelle il s'engage (à reporter dans le cadre de réponse) à concurrence du maximum de la tranche, le second se verra confier à chaque campagne la quantité minimale sur laquelle il s'engage à concurrence du maximum de la tranche et ainsi de suite jusqu'à couvrir la quantité à réaliser. De ce fait, il est possible que le candidat se voit commander une quantité inférieure à son engagement minimal.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les quantités sont exprimées en km linéaires (100 unités de 10 ml définies dans le bordereau de prix).
Tranche ferme - campagne hiver 2019 MIN 10 MAX 200
Tranche optionnelle n°1 : campagne 2019-2020 MIN 20 MAX 400
Tranche optionnelle n°2 : campagne 2020-2021 MIN 20 MAX 400
Tranche optionnelle n°3 : campagne 2021-2022 MIN 10 MAX 200

Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Cette garantie ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement Financement sur budget du Syndicat Charente Numérique - délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique Forme juridique que devra revêtir le groupement : Pas de forme imposée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/02/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 23/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/01/19 à 10h10

 

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