DEPARTENEMENT DE LA CHARENTE

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Contournement du bourg de Blanzac-Porcheresse
Exécution des chaussées et de l'assainissement de la voie nouvelle
Référence 17S0045
Type de marché Travaux
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION Chaussées :
- couche de fondation en GNT (B3)
- couche de base en GB3
- couche de roulement en BBSG
Assainissement :
- canalisations et caniveaux à fente et en U
- bassin de traitement et de confinement des eaux issues de la plateforme routière
Durée des travaux : 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue - déblais : 1050 M3
- remblais 0/150 mm : 2500 T
- matériaux 0/63 mm : 4240 T
- matériaux 0/31.5 mm : 1950 T
- canalisations diverses : 245 M
- dalot 500 x 300 mm int. : 70 M
- regards divers : 23 U
- caniveaux en U - béton extrudé : 410 M
- caniveaux à fente - béton extrudé : - 250 M
- bordures diverses : 420 M
- GNT (B3) : 3400 T
- GB3 : 1550 T
- BBSG : 1250 T
- GNT (A5) : 1160 T
- ECF couleur beige : 2000 M2
- revêtement bicouche sur trottoirs : 960 M2
- géomembrane étanche PEHD pour bassin : 1550 M2
- GNT (A) pour digue : 450 T
- complexe géotextile + géomatelas : 1340 M2
- ouvrages hydrauliques : 3 U
- clôture périphérique de bassin Ht 1.80 m : 210 M
- portail deux vantaux : 1 U

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Financement Modalités essentielles de financement : budget départemental ; Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ; délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique Pas de forme imposée.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
5 % : Propositions environnementales
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Stéphane QUELARD
PFAS / DJCP / Service Commande Publique
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME
Tél : 05 16 09 69 18 - Fax : 05 16 09 51 86
marchespublics@lacharente.fr

techniques
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Patrick NADAUD
PIAT / DRA / SIROA
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME Cedex 9
Tél : 05 16 09 75 74 - Fax : 05 16 09 51 89
pnadaud@lacharente.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Nathalie BAILLERGEAU
PIAT / DRA / SIROA
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME Cedex 9
Tél : 05 16 09 72 34 - Fax : 05 16 09 51 89
marchespublics@lacharente.fe
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/11/17 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 21/11/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Nathalie BAILLERGEAU
PIAT / DRA / SIROA
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME Cedex 9
Dépôt par porteur :
22 rue d'Iéna - (sous le porche à gauche) 16000 ANGOULEME
Renseignements complémentaires
  La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 11/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/17 à 14h10

 

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le téléservice et ses éléments le composant sont protégés au titre de la sécurité informatique.

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