DEPARTENEMENT DE LA CHARENTE

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Rectification des virages et création d'un créneau de dépassement à Edon
Référence 17S0116
Type de marché Travaux
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION Tranche Ferme: Terrassement- Assainissement
Tranche Optionnelle: Assainissement - Chaussée
Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Décapage de terre végétale : 36 300,00 M2
Déblais de toutes natures y compris évacuation : 21 000,000 M3
Enrochement 300/500Kg : 22,00 T
Remblai d'apport en matériaux 0/150 : 40 200,00 T
Couche de forme en G.N.T. 0/63 : 18 980,00 T
Couche de forme- Couche de réglage en G.N.T. (A) 0/31.5 : 5955,00 T
GNT (A5) pour accotement et accès parcelles : 1080,00 T
Matériaux drainants 80/100 : 1 330,00 T
Démolition busage: 21,00 M
Evacuation des produits inertes : 20,00 T
Géotextile de renfoncement : 17 690,00 M2
Géotextile de séparation : 850,00 M2
Reprise terre végétale pour réglage accotements et talus : 23 180,00 M2
Engazonnement manuel des accotements : 13 020,00 M2
Engazonnement hydraulique de talus : 10 160
Création de fossé trapézoïdal : 1 531,00 M
Bordure A2 préfabriquée : 55,00 M
Caniveaux en U 400 x 400 coulés en place : 910,00 M
Caniveaux à grille préfabriqué 400 x 400 : 24,00 M
Tranchée drainante avec drain routier : 360,00 M
Tête de buse : 8,00 U
Création réseau Orange : 1,00 U
Pose chambre L2T réseau Orange : 3,00 U
Tranchée pour réseau Orange : 900,00 M
Regard de visite Ø 800 : 1,00 U
Canalisation Béton : 101,00 M
Canalisation SN8 : 92,00 M
Clôture périphérique hauteur 2,00m : 190,00 M
Sciage des couches de chaussée : 1 520,00 M
Fraisage de chaussée : 6 720,00 M2
Enduit de protection sur GNT (A) : 13 820,00 M2
Enduit bicouche dioritique : 4 150,00 M2
EB 14 assises 35/50 (GB 0 / 14 cl 3) y compris reprofilage : 7 290,
EB 10 roul 35/50 (BBSG 0 /10) : 3 180,00 T

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Financement Modalités essentielles de financement : budget départemental ; Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ; délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique Pas de forme imposée.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Stéphane QUELARD
PFAS / DJCP / Service Commande Publique
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME
- Fax : 05 16 09 51 86

techniques
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dominique LEFRANC
PIAT / DRA / SIROA
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME Cedex 9
Tél : 05 16 09 75 54 - Fax : 05 16 09 51 89
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CONSEIL DEPARTEMENTAL
PIAT / DRA / SIROA
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME Cedex 9
Tél : 05 16 09 75 71 - Fax : 05 16 09 51 89
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/11/17 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 16/11/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/11/17
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
CONSEIL DEPARTEMENTAL
PFAS / DJCP / Service Commande Publique
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME Cedex 9
Dépôt par porteur :
22 rue d'Iéna - sous le porche au rez de chaussée - ANGOULEME
Renseignements complémentaires
  La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 10/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/17 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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