DEPARTENEMENT DE LA CHARENTE

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de service pour la conduite et petit entretien (P2) des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments départementaux.
Référence 17S0098
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION Un groupement de commande est constitué de tout ou partie des Etablissements Publics Locaux d'enseignement (38 Collèges), du département de
la Charente et de ses établissements publics et satellites(Centre
départemental de plein air du Chambon, Centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin, Laboratoire départemental d'analyses et de recherches) en vue de rechercher des prestataires pour assurer la conduite et travaux de petit entretien (P2) des installations de chauffage, ventilation climatisation et production d'eau chaude sanitaire dont ils ont la charge.
Ces marchés sont conclus dans le cadre d'un groupement de commande dont le département est coordonnateur.
Chaque adhérent du groupement sera ainsi amené à conclure le marché portant sur les prestations le concernant.
Code CPV principal 50532300 - Services de réparation et d'entretien de générateurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Collèges
Description : Collèges
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le lot n°1 comporte 6 options :
- ECS
- adoucisseur
- disconnecteur
- climatisation
- chaudières individuelles
- ventilation
Reconductions : Oui
Il pourra se poursuivre par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 5 ans
  50532300
N° 2 Hôtel du Département
Description : Hôtel du Département
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le lot n°1 comporte 6 options :
- ECS
- adoucisseur
- disconnecteur
- climatisation
- chaudières individuelles
- ventilation
Reconductions : Oui
Il pourra se poursuivre par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 5 ans
  50532300
N° 3 MDS de Ma Campagne
Description : Maison départementale des solidarités et la MDS de Ma Campagne
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le lot n°1 comporte 6 options :
- ECS
- adoucisseur
- disconnecteur
- climatisation
- chaudières individuelles
- ventilation
Reconductions : Oui
Il pourra se poursuivre par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 5 ans
  50532300
N° 4 Laboratoire
Description : Laboratoire Départementale de la Charente
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le lot n°1 comporte 6 options :
- ECS
- adoucisseur
- disconnecteur
- climatisation
- chaudières individuelles
- ventilation
Reconductions : Oui
Il pourra se poursuivre par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 5 ans
  50532300
N° 5 Bâtiments
Description : Groupe 1 : sites du plateau
Groupe 2 : sites distants
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le lot n°1 comporte 6 options :
- ECS
- adoucisseur
- disconnecteur
- climatisation
- chaudières individuelles
- ventilation
Reconductions : Oui
Il pourra se poursuivre par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 5 ans
  50532300
N° 6 CDELC
Description : Centre Départemental Leclerc Chauvin
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le lot n°1 comporte 6 options :
- ECS
- adoucisseur
- disconnecteur
- climatisation
- chaudières individuelles
- ventilation
Reconductions : Oui
Il pourra se poursuivre par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 5 ans
  50532300
N° 7 Le Chambon
Description : Centre plein air du chambon
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le lot n°1 comporte 6 options :
- ECS
- adoucisseur
- disconnecteur
- climatisation
- chaudières individuelles
- ventilation
Reconductions : Oui
Il pourra se poursuivre par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 5 ans
  50532300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/10/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/17
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
PFAS / DJCP / Service Commande Publique
31 Bd Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME Cedex 9
Dépôt par porteur :
22 rue d'Iéna - sous le porche au rez de chaussée - ANGOULEME
Renseignements complémentaires
  La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Romain ALLAIN
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME Cedex 9
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 26/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/09/17 à 15h10

 

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le téléservice et ses éléments le composant sont protégés au titre de la sécurité informatique.

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