DEPARTENEMENT DE LA CHARENTE

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation pour le Département de la Charente.
Référence 17S0110
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
Lieu principal de livraison Voir RC

DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture de panneaux et de dispositifs de signalisation d'indication, de danger et de police, de signalisation temporaire ainsi que de bornes, balises et musoirs.
Elle se décompose en 3 lots qui feront l'objet d'une attribution par marchés séparés, donnant lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande en application de l'article 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Code CPV principal 34992200 - Panneaux de signalisation routière
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation d'indication, de danger et de police
Description : Le présent concerne la fourniture de panneaux de signalisation permanente d'indication, de danger et de police, ainsi que leurs conditions de fourniture, de conditionnement, de transport et de déchargement pour les services routiers du Département de la Charente.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont reconductibles par voie expresse pour les périodes suivantes :
- Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
- Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
- Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
- Du 1er janvier 2022 à la date anniversaire de la notification si celle-ci intervient après le 1er janvier 2018.
Fonds Communautaires : Non
  34992200
N° 2 Fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation temporaire
Description : Le présent concerne la fourniture de panneaux de signalisation temporaire, ainsi que leurs conditions de fourniture, de conditionnement, de transport et de déchargement pour les services routiers du Département de la Charente.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont reconductibles par voie expresse pour les périodes suivantes :
- Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
- Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
- Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
- Du 1er janvier 2022 à la date anniversaire de la notification si celle-ci intervient après le 1er janvier 2018.
Fonds Communautaires : Non
  34992200
N° 3 Fourniture de bornes, balises et musoirs
Description : Le présent concerne la fourniture de bornes, balises et musoirs, ainsi que leurs conditions de fourniture, de conditionnement, de transport et de déchargement pour les services routiers du Département de la Charente.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont reconductibles par voie expresse pour les périodes suivantes :
- Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
- Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
- Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
- Du 1er janvier 2022 à la date anniversaire de la notification si celle-ci intervient après le 1er janvier 2018.
Fonds Communautaires : Non
  34942000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 31/10/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/17 à 09h00
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Nathalie BAILLERGEAU ou Séverine LACOURARIE
PFAS / DJCP / Service Commande Publique
22 rue d'Iéna
CS 60 000
16917 ANGOULEME Cedex 9
Dépôt par porteur :
22 rue d'Iéna sous le porche - Rez de chaussée
Renseignements complémentaires
  La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 21/09/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/09/17 à 09h10

 

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