DEPARTENEMENT DE LA CHARENTE

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AVIS DE PRE-INFORMATION

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
Correspondre avec l'Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mise en oeuvre de services de transports scolaires pour les besoins des écoles maternelles et primaires, des collèges, des lycées, des classes spécialisées et élèves handicapés pour la rentrée 2017
Référence TSPI2017AG
Type de marché Services
Code NUTS FR531
Lieu principal de prestation DAE / DCT / Service des Transports
16917 ANGOULEME
  Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 03/04/17
DESCRIPTION Services de transports scolaires pour les besoins des écoles maternelles et primaires, des collèges et des lycées: 10 000 000 €
Services à destination des classes spécialisées et élèves handicapés: 500 000 €
La consultation aura lieu dans le cadre du groupement de commande publique "transports scolaires de la Charente"
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 10 500 000,00 €
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Renseignements complémentaires
  La consultation se fera en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures.
Les candidats peuvent en allant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, consulter les avis de publicité, le règlement de consultation, télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement sur format papier ou électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, ils peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur format papier ou sur support physique électronique.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 23/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/03/17 à 17h11

 

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