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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Enduits superficiels d'usure pour l'entretien des routes départementales de la Charente.
Référence 18S0296
Type de marché Travaux
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION Les prestations, objets de la présente consultation, sont les suivantes :
- la reconnaissance contradictoire du support ;
- la proposition de la formulation de l'enduit répondant à la classe de performance exigée par le Maître d'ouvrage ;
- la fourniture, le transport des gravillons préalablement mis en dépôt sur les aires mises à la disposition par le Département et celles de l'entreprise ;
- la fourniture, le transport, la mise en oeuvre du liant ;
- le chargement des granulats sur les dépôts, le transport et la mise en oeuvre ;
- le balayage/aspiration de chaussée avant exécution des travaux ;
- la protection des ouvrages existants si nécessaire (bordures, regards, etc.) lors de la réalisation des travaux ;
- le balayage aspiration des rejets ;
- la signalisation de chantier et post-chantier ;
- toutes les prestations de contrôles laboratoires pour assurer la qualité des prestations (constituants, formulations, application, recherche de non-conformités, etc…)
Elles donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel en application de l'article 78 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Code CPV principal 45233220 - Travaux de revêtement de routes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 ADA d'Aigre, Chabanais et La Rochefoucauld
Quantité : Minimum annuel : 400 000 € TTC
Informations complémentaires : A titre indicatif, la moyenne anuelle des surfaces d'enduits programmées durant les 4 dernières années sur le territoire des trois agences départementales de l'aménagement (ADA) est de 684000 m2 		     
N° 2 ADA de Jarnac et Montmoreau
Quantité : Minimum annuel : 400 000 € TTC
Informations complémentaires : A titre indicatif, la moyenne anuelle des surfaces d'enduits programmées durant les 4 dernières années sur le territoire des deux agences départementales de l'aménagement (ADA) est de 690000 m2 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Financement Modalités essentielles de financement : budget départemental
Modalités essentielles de paiement :
paiement par virement administratif
délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique Groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/12/18 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/12/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/12/18 à 00h00
Lieu : 36 rue de l'Arsenal à ANGOULEME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 30/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/10/18 à 12h10

 

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