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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE M. Le Président 31 boulevard Emile Roux CS 60 000 16917 ANGOULEME - Cedex 9 Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Marché d'assurance de la gabarre du Département de la Charente. |
Référence | 18S0279 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
À compter du 01/01/19 Jusqu'au 31/12/22 |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Garantie à première demande pour le versement de l'avance. |
Financement | Modalités essentielles de financement : budget départemental ; Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ; Délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. |
Forme juridique | Pas de forme imposée |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Nature et étendue des clauses et exclusions contractuelles 30 % : Modalités et procédure de gestion des dossiers 30 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : CONSEIL DEPARTEMENTAL PFAS / DFMG / Service Moyens Généraux & Garage 31 boulevard Emile Roux CS 60 000 16917 ANGOULEME Cedex 9 Tél : 05 16 09 74 33 - Fax : 05 16 09 52 01 |
Offres |
Remise des offres le
19/09/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : CONSEIL DEPARTEMENTAL PFAS / DFMG / Service Moyens Généraux & Garage 31 boulevard Emile Roux CS 60 000 16917 ANGOULEME Cedex 9 Dépôt par porteur : 36 rue de l'Arsenal - 1er étage - ANGOULEME |
Renseignements complémentaires | |
La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. |
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Envoi le 13/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/08/18 à 15h10 |
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