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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE OUVERT CHARENTE NUMÉRIQUE M. Le Président du S.M.O 31 boulevard Emile Roux 16000 ANGOULEME
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction de pylônes en vue d'améliorer la couverture téléphonique mobile dans le département de la Charente. |
| Référence | SMO_MANDATGSM |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI31 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction de pylônes en vue d'améliorer la couverture téléphonique mobile dans le département de la Charente dans le cadre de l'appel à projet « 800 sites mobiles stratégiques » adopté par un arrêté du Premier ministre en date du 6 avril 2016. A titre indicatif, et sans engagement de la personne publique, le montant total des opérations sera compris entre 110 K€ et 130 K€ TTC pour la construction d'un pylône soit entre 1,65 et 1.95 M€ TTC pour la construction de 15 pylônes. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Financement sur budget propre de Charente Numérique. |
| Forme juridique | Pas de forme imposée |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/11/17 à 17h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
07/11/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYNDICAT MIXTE OUVERT CHARENTE NUMERIQUE Alain BOUHIER 31 Bd Emile Roux CS 60 000 16917 ANGOULEME Cedex 9 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr |
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Envoi le 17/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/17 à 18h10 |
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