DEPARTENEMENT DE LA CHARENTE

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rSA.
Référence 17S0133
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION Les prestations consistent à :
1)informer les bénéficiaires du rSa primo-entrants de leurs droits et devoirs puis évaluer leur projet d'insertion en fonction de leurs potentialités et freins afin de donner des éléments au référent social garant d'une orientation adapté aux besoins de la personne
2)accompagner les bénéficiaires du rSa orientés par les travailleurs sociaux dans une démarche d'insertion professionnelle
3)créer un environnement susceptible de favoriser la démarche d'insertion (en lien avec le correspondant) et d'intervenir sur les difficultés périphériques
4)mettre en place une action de prospection ciblée/accompagnement vers l'emploi durable en faveur de 30% des bénéficiaires du rSa accompagnés dans le cadre d'un suivi individuel.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Territoire du Nord Charente
Description : Accompagnement des bénéficiaires du rSa sur le territoire du Nord Charente
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 12 Mois, à compter du 1er janvier 2018.
Il pourra se poursuivre par reconduction expresse sans que la durée totale n'excède 36 mois.

Fonds Communautaires : Oui
Fond social européen
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 250 000 € HT 		 
N° 2 Territoire du Grand Angoulême et CDC La Rochefoucauld porte du Périgord
Description : Accompagnement des bénéficiaires du rSa sur le territoire du Grand Angoulême et CDC La Rochefoucauld porte du Périgord
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 12 Mois, à compter du 1er janvier 2018.
Il pourra se poursuivre par reconduction expresse sans que la durée totale n'excède 36 mois.

Fonds Communautaires : Oui
Fond social européen
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 500 000 € HT 		 
N° 3 Territoire de l'Ouest et Sud Charente
Description : Accompagnement des bénéficiaires du rSa sur le territoire de l'Ouest et Sud Charente
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 12 Mois, à compter du 1er janvier 2018.
Il pourra se poursuivre par reconduction expresse sans que la durée totale n'excède 36 mois.

Fonds Communautaires : Oui
Fond social européen
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 300 000 € HT 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/17 à 16h00
Renseignements complémentaires
  La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Catherine BATIER
Pôle Solidarités / D.I.E.S.S
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME Cedex 9
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 12/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/17 à 14h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Conformément aux objectifs arrêtés, dans le respect des conditions fixées par le référentiel général de sécurité, par délibération du Conseil départemental,
le téléservice et ses éléments le composant sont protégés au titre de la sécurité informatique.

Contact Assistance Mentions Légales AWS