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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYNDICAT MIXTE OUVERT CHARENTE NUMÉRIQUE
M. Le Président du S.M.O
31 boulevard Emile Roux
16000 ANGOULEME
AVIS RECTIFICATIF DU 29/08/17
Remise des candidatures

Au lieu de :
04/09/17 à 12h00 au plus tard.
Lire :
11/09/17 à 12h00 au plus tard.
IV.2

Au lieu de :
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date: 08/09/2017
Lire :
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date: 15/09/2017

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit sur le Département de la Charente
Référence 17S0108
Type de marché Travaux
Mode Procédure concurrentielle avec négociation
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION Le présent marché est divisé en 4 lots comportant environ 30 000 prises chacun.
Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur à souhaité mettre en oeuvre une clause sociale obligatoire.
Code CPV principal 45232300 - Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Code CPV complémentaire 32520000 - Câbles et matériel de télécommunications
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Nord-Est du département
Description : Se référer à l'annexe 3 du CCTP pour plus de détails
Durée du marché : 66 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le budget de Charente Numérique sera éventuellement abondé par des fonds européens de développement régional 		  45232300
N° 2 Sud du département
Description : Se référer à l'annexe 3 du CCTP pour plus de détails
Durée du marché : 66 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le budget de Charente Numérique sera éventuellement abondé par des fonds européens de développement régional 		  45232300
N° 3 Ouest du département
Description : Se référer à l'annexe 3 du CCTP pour plus de détails
Durée du marché : 66 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le budget de Charente Numérique sera éventuellement abondé par des fonds européens de développement régional 		  45232300
N° 4 Nord-Ouest du département
Description : Se référer à l'annexe 3 du CCTP pour plus de détails
Durée du marché : 66 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Le budget de Charente Numérique sera éventuellement abondé par des fonds européens de développement régional 		  45232300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seules les candidatures présentant les capacités techniques, financières et professionnelles proportionnées à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution seront retenues.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seules les candidatures présentant les capacités techniques, financières et professionnelles proportionnées à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution seront retenues.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 11/09/17 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 08/09/17
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Syndicat mixte Charente Numérique
Pierre DEBESSON
31 boulevard Emile Roux
16917 ANGOULEME Cedex 9
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 03/08/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/08/17 à 14h10

 

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